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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société TMR international consultant contre Costa crocière SPA. L'arrêt constitue un rejet non spécialement motivé, signifiant que le moyen de cass...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10277 F
Pourvoi n° B 24-21.119
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
La société TMR international consultant, société par actions simplifiée, dont...
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