Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes a enregistré le désistement d'appel de l'Aéro-Club District Comtat Venaissin dans un litige l'opposant à une acheteuse d'aéronef. Le tribunal judiciaire de Carpentras avait, e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LJ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Carpentras en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01403
L'association AERO-CLUB DISTRICT COMTAT VENAISSIN
[Adresse 1],
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Raphaël Belaiche, avocat au barreau de Nîmes
APPELANTE
Mme [B] [S]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-O...
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