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La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale - protection sociale, a rendu le 15 octobre 2026 un arrêt de désistement dans un litige opposant une SARL à la CPAM de la Drôme. La société, qui avait inte...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRYY
C7
Appel d'une décision (N° RG 24/00391)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
en date du 19 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2025
APPELANTE :
La SARL [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-François COPPERE, avocat au bar...
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