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Un arrêté du 22 octobre 2026 corrige une erreur de coordonnées géographiques dans la zone aérienne interdite LF-P 87 (Narbonne Malvési, Aude) : la latitude est rectifiée de 42°12'43"N à 43°12'43"N. Ce...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2026 portant créa...
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