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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 mai 2026 confirmant le maintien en rétention administrative d'un ressortissant tunisien faisant l'objet d'une interdiction du territoire français. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 04 MAI 2026
N° RG 26/00727
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUR
Copie conforme
délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 01 Mai 2026 à 11h5...
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