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Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 22 avril 2026 dans une affaire civile opposant plusieurs parties autour de propriétés foncières agricoles. L'affaire concerne une donation-partage de 2020 ayant tran...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
22 Avril 2026
VS / NC
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N° RG 25/00285
N° Portalis DBVO-V-B7J- DKTL
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[R] [K]
C/
[I] [T] [F]
[N] [Y]
[A] [K]
[J] [C] épouse [K]
[S] [X] épouse [Y]
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GROSSES le 22.04.26
aux avocats
ARRÊT n° 124-2026
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [R] [K]
né le 04 septembre 1974 à [Localité 1]...
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