Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Désistement d'un pourvoi en cassation par la société Eric Remy notaire et les compagnies MMA IARD contre un arrêt de la cour d'appel de Reims du 22 avril 2025.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: A 25-20.639


Demandeur(s)
: la société Eric Remy et autres


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: Mme [B]


Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet






Ordonnance
: 60578



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la sociét...

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