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La Cour d'appel de Toulouse déclare irrecevable l'appel formé par M. V. contre un jugement rendu en sa faveur par le tribunal judiciaire de Toulouse. L'appel a été interjeté le 18 novembre 2025, soit ...
Texte officiel (extrait)
16/04/2026
N° RG 25/03734 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHWP
Décision déférée - 22 Août 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -21/04038
[Y] [V]
C/
S.A. BANQUE POSTALE
S.A.S. LE CHORUS
Notifiée par RPVA le :
1 grosse à Me LEVY
1 grosse à Me CABANNE-BARAN
1 copie dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°86/2026
***
Le seize Avril d...
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