Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

07/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 1er juillet 2026 renouvelle l'inscription et modifie les conditions de remboursement du produit INFATRINI PEPTISORB (société NUTRICIA Nutrition Clinique) sur la liste des produits et pre...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 décembre 2025,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er,...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054393004

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