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Cette ordonnance de la cour d'appel de Paris (octobre 2026) concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain. Placé en rétention le 17 septembre 2026 suite à une obligation de quitter ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06027 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN7ZZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Pa...
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