Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 3 septembre 2026 dans une affaire opposant la CIC Lyonnaise de Banque à l'UDAF du Rhône. En 2008, la banque avait accordé un prêt immobilier de 190 015,98 e...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFK4
Décision du
Juge de l'exécution de [Localité 1]
Au fond
du 28 janvier 2025
RG : 24/08691
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
C/
Association UDAF DU RHONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 03 Septembre 2026
APPELANTE :
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
CM-CIC [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de...
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