Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Julie Descoutures comme mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances du Groupement de soutien commissariat de Bourges (armées), en remplacement de Mme Orlane Bedin. Ell...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 20 octobre 2026 :
Mme Julie DESCOUTURES, sergente, est nommée, mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances placée auprès du Groupement de soutien commissariat (GSC de Bourges), située à Bourges, en remplacement de Mme Orlane BEDIN, sergente.
Mme Julie DESCOUTURES peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de re...

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