Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Besançon concernant un litige sur l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). M. V. F., victime de poliomyélite dans l'enfance causant une amyotrophie de la jambe droite, conteste...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4Z2
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 17 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°24/00311 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON
Code affaire : 88G - Autres demandes contre un organisme
APPELANT
Monsieur [V] [J]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Annabelle...
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