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Cet arrêté du 23 octobre 2026 met à jour la liste officielle des médicaments agréés pour les collectivités et services publics (hôpitaux, établissements publics de santé). Il intègre des modifications...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 18 février 2026 relatifs à la spécialité XALKORI®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R...