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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 avril 2026 concernant un accident du travail d'un intérimaire maçon survenu en février 2019. La victime, employée par une société d'intérim et mise à d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/137
Rôle N° RG 24/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52H
Société [1]
Entreprise [2]
C/
CPAM DES ALPES-MARITIMES
Copie exécutoire délivrée
le 17 AVRIL 2026:
à :
Me Valéry ABDOU,
avocat au barreau de LYON
Me Stéphane CECCALDI,
avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 23 Février 2024,e...
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