Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme de travail de la semaine du 14 au 19 septembre 2026 du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Plusieurs commissions et délégations se réunissent : Comm...
Semaine du lundi 14 au 19 septembre 2026

Mardi 15 septembre 2026 à 14 heures :
Commission Travail et Emploi.
Salle 249 et en visioconférence.
Point actualités.
Saisine « Rapport annuel sur l'état de la France 2026 ».
(MM. Jean-Louis Haurie et Jean-Yves Lautridou, référents).
Validation du projet de contribution (indicateur et focus).
Echanges sur la programmation des travaux.
Mardi 15 septembre 2026 à 14 heures :
Commission environnement.
Salle 67.
Partage d'informations et actualités des membr...

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