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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 5 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant congolais (né en 1991) placé en rétention le 30 juillet 2026 par le préfet du Puy-de-...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06293 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBAL
Nom du ressortissant :
[W] [J]
PREFET DU PUY DE DOME
C/
[W] [J]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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