Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Dérogation exceptionnelle pour le baccalauréat technologique 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille suite à une cyberattaque d'octobre 2025. Les notes manquantes d'épreuves terminales pourront ê...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 333-4, D. 336-3 et D. 336-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026,
Décrète :


Article 1 — Dans les académies d'Amiens et de Lille, le diplôme du baccalauréat technologique est délivré, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sou...

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