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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 9 avril 2026 dans un litige entre un salarié moniteur-éducateur et une fondation. M. Y avait été licencié le 15 décembre 2021 pour cause réelle et sérieuse par la...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[P]
Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à
la SELARL [1]
Me Jérémie THIERRY
XG-
ARRÊT du : 09 AVRIL 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3J6
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [P] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Août 2023 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES
APPELANT :
Monsieur [B] [Y]
né le 08 Décembre 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Ca...
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