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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon concerne M. [U] [C], placé sous soins psychiatriques sans consentement depuis janvier 2020 par arrêté préfectoral. Actuellement pris en charge sous forme de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 avril 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/02387 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILX
Appel contre une décision rendue le 20 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
APPELANT :
M. [U] [C]
né le 12 Octobre 1983 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2] (RHONE)
comparant assisté de Maître Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, commis...
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