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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (chambre sociale) du 27 octobre 2026 concerne un litige entre un salarié, M. [A], et son employeur, la société [1], suite à un licenciement contesté. Le salari...
Texte officiel (extrait)
CE/FA
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 27 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 09 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47M
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE
en date du 17 avril 2025
Code affaire : 80C
Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANT
Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON,
Me Avi BITTON, plaid...
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