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Ce décret, daté du 2 septembre 2026, crée officiellement la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados. Il s'agit d'une procédure longue initiée dès 2019, ayant impliqué une enqu...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le courrier d'information transmis au conseil régional de Normandie en date du 20 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du préfet du Calva...
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