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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [R] contre un jugement du tribunal judiciaire de Metz du 18 novembre 2025. La raison : l'appelant n'a pas payé le timbre fiscal oblig...
Texte officiel (extrait)
10 Septembre 2026
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RG N° N° RG 25/02216 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPOJ
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Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
18 Novembre 2025
1124001076
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
dix Septembre deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [G] [R]
[Adresse 1]
Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avo...
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