Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine l'affaire d'une aide vétérinaire (Mme [L] [A]) qui avait déclaré une maladie professionnelle (toxoplasmose) en décembre 2019. La CPAM des Bouches-du-Rhône ava...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/341
Rôle N° RG 25/03889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRV
[L] [A]
C/
Organisme CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2609....
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