Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Clermont-Ferrand (1ère chambre civile) a rendu, le 29 janvier 2026, une ordonnance enjoignant les parties à une tentative de médiation dans le cadre d'un litige portant sur une vent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première Chambre civile
29 Janvier 2026
N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPS
Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693
ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION
Tentative de médiation préalable
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistée de Céline D...