Aperçu du résumé
Décret promouvant deux conseillers des chambres régionales des comptes au grade de premier conseiller avec effet au 1er janvier 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 221-1, R. 224-5 et R. 224-6 ;
Vu le décret du 19 décembre 2025 portant promotion ;
Vu le décret du 24 octobre 2023 portant nomination de M. CARET Simon ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de Mme BARBOTIN Camille ;
Vu le tableau d'avancement au grade de premier conseiller établi au titre de l'année 2026 par le Conseil supérieur des chambres région...
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