Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la période du 28 avril au 12 mai 2026, comprenant une semaine de contrôle parlementaire (28-30 avril) avec des débats thématiques sur le logement, la santé ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 28 avril 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
AVRIL
MARDI 28
À 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2643).
- Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et...

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