Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2422-12 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ;
Vu la convention du 26 janvier 2026 de transfert de maîtrise d'ouvrage en...