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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux (21 mai 2026) concerne M. [M] [R], né en 2004, hospitalisé sous contrainte dans un établissement psychiatrique (Garderose, Gironde). Le patient fait l'o...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [M] [R]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1] GIRONDE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
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N° RG 26/02439 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUYH
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du 21 MAI 2026
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