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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant tunisien, placé en rétention le 16 août 2026 par le préfet de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 21 AOUT 2026
N° RG 26/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDZS
N° RG 26/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDZS
Copie conforme
délivrée le 21 Août 2026
par courriel à :
-MP
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD TJ
-le retenu
Signature,
le greffier
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribuna...
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