Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'Économie nomme M. Jean Vignaud comme représentant de l'État au conseil d'administration des Chantiers de l'Atlantique, en remplacement de M. Victor Cauchois. Il s'agit d'un simple ch...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 1er juillet 2026, M. Jean VIGNAUD est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique, en remplacement de M. Victor CAUCHOIS.

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