Aperçu du résumé
Un arrêté du 3 août 2026 modifie la répartition du quota français de thon rouge pour 2026 dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Suite à l'obtention d'une flexibilité interannuelle de 234 tonnes su...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu les recommandations de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les rè...
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