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Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 8 avril 2026 dans une affaire civile opposant M. D à la SARL U AUTO. L'appelant avait fait appel d'une ordonnance de référé refusant une expertise et le condamnan...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 142/26
Copie à
- Me Joëlle LITOU-WOLFF
- Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY
Le 08.04.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 08 Avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/04189 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU2N
Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2025 par le juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG
APPELANT :
Mons...
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