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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend un arrêt avant dire droit le 1er juillet 2026 dans le cadre d'un litige opposant la SAS Vertech Group (société de conseil en ingénierie environnementale, en liqu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-2
ARRÊT AVANT DIRE DROIT
DU 01 JUILLET 2026
Rôle N° RG 24/04604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QA
S.A.S. VERTECH GROUP
C/
Société BIO BASED INDUSTRIES
S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
Copie exécutoire délivrée
le : 1er juillet 2026
à : Me Eric AGNETTI
Me Gilles MATHIEU
Me Florent LADOUCE
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerc...
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