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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant un litige entre des emprunteurs (M. et Mme R.) et la Caisse d'épargne du L...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 412 F-D
Pourvoi n° V 24-17.985
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
1°/ M. [A] [R],
2°/ Mme [P] [D] [I], épouse [R],
tous deux dom...
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