Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de cour d'appel du 28 avril 2026 dans une affaire civile opposant Mme Q (appelante) à plusieurs parties, dont un particulier vendeur de véhicule, Citroën, et la compagnie d'assura...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
MP/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMS
ordonnance du 21 décembre 2023
Juge de la mise en état de Tribunal Judiciaire du MANS
n° d'inscription au RG de première instance 22/02252
ARRET DU 28 AVRIL 2026
APPELANTE :
Madame [P] [Q]
née le 6 août 1962 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats postulan...
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