Arrêté du 15 septembre 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 septembre 2026, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29, les agents ci-après cités des circonscriptions Occitanie et Grand Est, et des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 susvisés du code de l'énergie, les agents ci-après cités de la circonscription de Mayotte, pour une durée de cinq ans placés sous l'a...