Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre de la Première Présidence
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/0212
Minute: 2026/11
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [K] [J] assisté Me MOREL Clémence, avocat au barreau de Nancy,
c/
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, assisté de Me Virginie ROYER de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Le ministère public étant représenté par Monsieur [V] [T], procureur géneral.
Nous, M.JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qu...