Aperçu du résumé
Cette ordonnance de référé concerne un litige prud'homal entre un salarié (M. [U]) et son ancien employeur (société [1]). Le conseil de prud'hommes de Riom a condamné l'employeur à verser une provisio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
ORDONNANCE N°
DU 20 JANVIER 2026
N° RG 25/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDE
Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/24362
ChR/NB/NS
ORDONNANCE
DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
ENTRE :
Société [1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.