Aperçu du résumé
Ce décret du 23 juin 2026 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en mettant à jour la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 et R. 511-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 décembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 novembre au 7 décembre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.