Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Charlotte Weinachter, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du GIP « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche », en remplacement de Mme Véronique Arnaudon. L...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 juin 2026, Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche », en remplacement de Mme Véronique ARNAUDON.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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