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La directrice de l'information légale et administrative (DILA) modifie les délégations de signature internes de son organisation. Cette décision met à jour les règles de suppléance entre trois sous-di...
Texte officiel (extrait)
La directrice de l'information légale et administrative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;
Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et admi...
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