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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un ressortissant gabonais, né en 2007, placé en rétention administrative par la préfecture du Finistère. Le tribunal judiciaire de Rennes avait o...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/239
N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOS4
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de...
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