Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 4 avril 2025 porte sur l'indemnisation du préjudice corporel subi par Mme [P], victime d'un accident de la circulation survenu le 3 février 2016. Elle était ...
Texte officiel (extrait)
SM/MMC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- SELARL ALCIAT-JURIS
- Me Bérengère MICHAUX
Expédition TJ
LE : 04 AVRIL 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 04 AVRIL 2025
N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUGX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 12 Octobre 2023
PARTIES EN CAUSE :
I - Mme [J] [P] épouse [B]
née le 21 Janvier 1955 à [Localité 7]
[Adresse 2]...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.