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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2025 concerne un litige familial de succession et de partage entre les enfants d'un couple (M. et Mme [E]/[D]). À la suite d'une donation-parta...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2025
N° 2025/104
Rôle N° RG 20/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF56V
[K] [E]
C/
[R] [E]
[O] [E]
[S] [E] décédée
[F] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me [P] [N]
Me Frédéric BERENGER
Me Jean louis MALBEC
Me Sophie BERGEOT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de Digne en date du 29 Avril 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 1...
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