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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 28 octobre 2026 concerne un ressortissant algérien (né en 1995) faisant l'objet d'une interdiction définitive du territoire français depuis juillet 2025...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01075
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCTV
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
26 octobre 2026
[X]
C/
[H]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 28 OCTOBRE 2026
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention adm...
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