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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le GAEC des Ribes, un groupement agricole poursuivi pour maltraitance animale. Dans ce contexte, 81 animaux saisis avaient fait l'objet d'une ordonnan...
Texte officiel (extrait)
N° W 26-80.554 F-B
N° 01006
MB25
16 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
Le GAEC des Ribes a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Riom, en date du 15 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie d...
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