Aperçu du résumé
La fiche CEE BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » est supprimée du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Les opérations déjà engagées peuvent encore être prises en compte, à c...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
Article 1 — La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.
Article 2 — Les dispositions de la fiche d'opération standardisée me...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.