Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document officiel de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027 recense les modifications de composition des commissions parlementaires (démissions et nominations) ainsi que l'ordre du jour de...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Estelle Mercier
Affaires économiques
M. Pierrick Courbon
M. Andy Kerbrat
M. Antoine Léaument
M. Dominique Potier
Affaires étrangères
M. Olivier Faure
M. Daniel Labaronne
Affaires sociales
Mme Claire Lejeune
Mme Christine Pirès Beaune
M. Jiovanny William
Défense
M. Emmanuel Maurel
Développement durable
M. Nicolas Sansu
Finances
M. Christian Baptiste
M...

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