Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société SAS [U] V.I. s'est désistée de son recours formé le 23 juillet 2025 devant la chambre de tarification de la Cour d'appel d'Amiens contre la CARSAT Nord Est. Le désistement a été enregistré ...
COUR D'APPEL d'AMIENS


Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 1]






Minute n°03



Acte de saisine du : 23 Juillet 2025


RG : N° RG 25/03255 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNRO



Décision attaquée : en date du



S.A.S. [U] V.I.


APPELANTE


Organisme CARSAT NORD EST


INTIMEE














ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,


Vu le recours formé...

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